Représentativitésyndicale,çaavachanger ...加上tard

19
05月

Négociations。 Letextecopomerémercredidans la nuit prend la forme d'une«position commune»,dans laquelle fignt un ensemble de propositions soumisesaulégislateur。

Lanégociationsurélareprésentativité,ledéveloppementdudialogue social et le financement du syndicalisme»s'estachevéedansla nuit demercrediàjeudipar une«position commune»。 Cettedécision,au au dernier时刻,sans doute permis d'éviterunclash。 Car tout changement intervenment surlesrèglesdelareprésentativitésyndicaleserépercuteinévitablementurle paysage syndical。 Durant toutelanégociation,la«peti​​te»CFTC n'apascachéqu'ellejouait sa peau。 Dansuncommunqué,elleaestiméhier,que le texte comportait une«remise en cause du pluralisme syndical»。 La CFE-CGC,quiémetun«aviséservé»,一个batailléfermepour sauversesintérêtsenfaisantreconnaîtresapécificitécatégorielle(干部)。 FO,qui exprime«unavistrèscritique»,s'est arc-boutéecontrendremprésentativitéquine serait plus«descendante»,qu'elle pourrait donc perdre dans certaines branches professionnelles。 Le texte fait pourtant desconcessionsàtous,ménageantlareprésentativitédesorganizations qui lesontdéjà,au moins pendantunepériodetransitoirequi pourrait durer cinq ans。

Nouveauxcritèresdereprésentativitésyndicale

Inchangédepuisquarante ans,lesystèmede«représentativitéoctroyée»parundédedél'atatdatant de 1966,sur la basedecritèresparmilesquels figure encore«l'attitude patriotique pendant l'occupation»,ne peut plus perdurer。 Tout le mondeestordedédelereconnaître。 Cettesituationdécrédibiliselanégociationsocialleaux yeuxdessalariésàquis'imposent des accords souventapprovaleséspardes organizationstrèsminoitaires。 La multiplication de conflits salariaux dans des entreprises dansunepériodeoùlesaccords sontpourtantigninétémoignedela pertedelégitimitédusystème。

La position commune de mercredi建议不要进行网络革命,而是开始实施,不限竞争对手,非竞争性,竞争对手,高等教育,高等教育,高等教育,高等教育,高等教育,高等教育和高等教育。 CGC。 Silesdéputéssuiventles recommandations des«partenaires sociaux»,cetterepésentativitédevoradénavantêtregagnéeàtousles niveaux,dans les entreprises,les branches et l'interprofessionnel。 9月评论«cumulatifs»sontdéfinispourl'obtenir(au lieu de 5 avant):leseffectifds'adhérentsetles cotisations; latransparencefinancière(aveccomptescertifiéspourlesconfédérations,lesfédérationssetlionsionérionales); l'indépendance; le respect desvaleursrépublicaines; l'影响(活动,植入......),观众和观众,评论和文化作品,CGT et la CFDT,lepluscritiquéparles autres。

奖品

dupoidsélectoral

Car,et c'est laprincipalenouveauté,pourlapremièrefoisilestugugérédeprendre en compte lepoidsélectoraldessyndicats,c'est-à-dire lesvotesexrrésésleslessalariésdanslesélectionsprofessournelles。 Pour qu'un syndicatsoitreprésentatif,il faudrait qu'il rassemble au moins 10%des suffrages dans les entreprises et«provisoirement»8%au plan national et dans les branches(concessionàlaCFTC qui atteintument les 10%)。

Le calcul de l'audiences'effectueàpartirde la compilationdesrésultatsauxélectionsdescomitésd'entreprisequi n'existent que pour les entreprises de plus de50salariéset,àdéfaut,desdéléguésdupersonnel(plus de10salariés )。 FO,l'UNSA ou encore l'Union syndicale Solidaires,deux organizations qui revendiquentleurreprésentativitémaisn'étaientpasunitéesàvenirnégocier,privilégiaientunemesureàpartirdesélectionsprud'homales。 Dans les entreprises,l'électionresteorganiséesurdeux tours,comme l'untimementréclamélessyndicats contre le patronatquiéclamaitunseul touravecpossibilitédecandidaturesnonsyndiquées。 Ce premierseraitdorénavantoutà«toutecandidatureprésentéesurdes listes syndicales»,doncthéoriquementàl'UNSAou Solidaires qui en sontaujourd'huiprivées。 Mais il faut au moins deux ans d'anciennetéqui,compilésauxquatre ans entredeuxélections,peut«représenterunfreinàl'activitésyndicale»,selon Solidaires。

Vers des accords

再加上légitimes

Malgrédesévolutionssuccessives et timides(loi sur le dialogue social de 2004),il est encore可能的aujourd'hui qu'une组织minoritaire signe seule un accord qui s'appliqueensuiteàtouslessalariés。 Ces pratiquesontétélongtempscouvéesparun patronat soucieux de trouver preneur pour approier ses textes。 Mais aujourd'hui ellescontribuentàdécrédibiliserlanégociationsocialeet il semble qu'une partie du MEDEF,dontsaprésidente,Laurence Parisot,quiveutprivilégierlecontrat sur la loi,en ait pris conscience。

La position commune de mercredi提出了纪念地平线«lepassageàunmode de ending majoritaire des accords»,vivementréclaméparla CFDT et la CGT。 Maisseulementàl'ocued'unelonguepériodetransitoire,pendant laquellelesintérêtsdetousseraientàpeuprèspréservés。 L'introductionducritèred'theaudience dansladédinitiondelareprésentativitérequiertde laisser passer un cycleélectoralentierdans les entreprises,soit quatre ans。 Il faut aussi prendre en compte le temps de validationdusystèmedecollectedesrésultats。 Aprèsseulement,dans environ cinq ans,s'ouvriraitunepremièreétapependantlaquelleseraientconseidéréscandlevalides lesaccordssignépardessyndicatsremprésentantaumoins 30%dessalariéscloseéseten l'dud d'd'des des des majoritaires。 Cette特许经营权与CFDT相同。 Ellereprésenteindéniablementuneaméliorationdel'existant。 Le risque est pourtant de reporter aux calendes grecques le simple fait quelessalariéspuissentdécider,àlamajorité,si ce quiestnégociéleurconvient ou non。 La CGTs'eninquiète。 Cedélai,jugétroplong,pèseradanssondébatinternepourdécidersielle accorde ou non son soutien au texte。

Les petites entreprises,父母pauvres

Pour les petites entreprises,rien ne change,ou presque。 Malgrél'inistancede laCGTàdemanderunegénéralisationdesélectionsprofessionnellesàtouslessalariés(lamoitiéincesont exclus),le MEDEF s'yesttrientinérefusé。 Les entreprises de moins de11salariésn'ontaucune obligation juridique d'organizerdesélectionsdedéléguésdupersonnel。 Sans changement,lessalariésdesTPE resteraientdoncprivésdelacostibilitédechoisir librement quilesreprésente。 La mesuredereprésentativitéseraitmêmetrèscompliquée,voire impossible dans certains branchesoùseveentrent de toutes petites entreprises(服务,运输路线等)。 La«position commune»se contente de renvoyerceébatàlamise en place d'un groupe de travail paritaire qui,àpartirde septembre 2008,aura la chargededéfinirdes«modalitésspécifiquesauxTPE»。 C'est,pour la CGT,ledeuxièmeinpoint noir du texte。

Par contre,il exist une proposition l'organization delanégociationdanslesentreprisesdépourvuesdedéléguéssyndicaux,souvent les plus petites。 Le MEDEF voulait absolument obtenir le droitdenégocierdirectementavecdesélusdupersonnelnonsyndiqués。 Il l'a obtenu en partie seulement,les syndicats,particulièrementlaCFDT,ayantbataillépourpréserverintartatoirementun lien avec les organization syndicales(salariémandatéouobligation pour l'employur d'informer les organizationreprésentativesdansla branche)。 _ {{Paule Masson}}

{{La position commune du 9 avril 2008 surlarepresentativité,ledéveloppementdudialogue social et le financement du syndicalisme。}} _ {{Téléchargersci-dessous le document pdf}} _