Lesmultinationalesàl'atraquedesÉtats

19
05月

Deux centre de recherches,proches du mouvement altermondialiste,lèventlevoile sur l'arbitrage international。 Dans ce secteur florissant,unepetiteélitedejuristes se remplit les poches en cassant les droits sociaux。

C'est un assureur chinois qui attaque la Belgique,l'accusant d'êtreresponsablede la perte de plusieurs milliards d'euros investis dans le bancassureur Fortis,juste avantsonédémantèlement。 C'estungéantdutabac qui s'enprendàl'Uruguayetàl'Australiepourleurslégislationsprotégeantlansantépublique,auprétextequeles avertissements sur les paquets de cigarettes causent des pertesdemarchéssubantielles。 C'est unemultinationaleuédoisedel'énergiequiréclameàl'Allemagneprèsde5 milliards d'eurosdedédommagementscarsaux restrictions antipollution pour lescentralesàcharbonetàlaperspective de sortiedunucléaire。 Ce sont les mastodontes de l'eau,commelesfrançaisSuezet Vivendi,qui,aprèslacrisefinancièrede2001-2002 en Argentine,exigent de l'Étatleversement de million de dollars pour compenser le gel des tarifs etladévaluationde la monnaie。 Ou encore ce cabinet allemand dejuristesspécialisésqui,face au«sale comportement financier delaGrèce»et en pleinchaosaustéritaire,appâteses clients desgroupesprivésenleur promettant des compensation ofpossiblespayeséparles contribuables grecs ...

L'arbitrage,un secteur opaque et lucratif

France l'l'heureoùlaFrance etlegéantdel'acier ArcelorMittal参与其他文化活动的网站de Floran en Moselle(lire nos informations page 8),il est des industries qui s'en sortent mieux que新加坡国际金融中心和金融中心。 Dans unlapportprécieuxde75 pages qui sort ce mardi,le Corporate Europe Observatory(CEO)et le Transnational Institute(TNI),deux centre derecherchesliésauxmouvements altermondialistes,basésaltartmentàBruxellesetàAmsterdam,lèventlevoile sur le secteur àlafois opaque et lucratif de l'arbitrage,unevéritable«industrie juridique»dominéeparunepetiteélited'avocatsquiatirélivede l'explosion des contentieux entrelesÉtatsetlesmultinationalesàl'offensive pourseprémunirdechangements政治ou delégislationsurles droits humains,l'environnement,l'emploi,susceptibles denuireàleursprofit。 En une quinzaine d'années,avec la multiplicationdestraitésinternationaux,bilatérauxouultilatéraux,qui ouvrent les territoires aux investissements des entreprises,toutendésarmantlesgouvernements,le secteur de l'arbitrage a connu une croissance exponentielle:selon CEO et TNI, le nombre delitigesenregistrésauCentre internationalderèglementdesdifférendsretiftifàà'investissement(Cirdi),un organisme de la Banque mondiale,estpasséde38 en1996à450en 2011.Les montants financiers en jeuontégalementbondi:les chercheurs décomptent,par egmple,entre 2009 et 2010,151 cas d'arbitrage international impliquant desmultinationalesréclamantaumoins 100百万美元auxÉtats。

Lecoûtdeces actionslégalespèseurles gouvernements sous la forme de facturesjuridiquessalées:les frais de justicedesÉtatsfaceàunemultinationalepeuventdépasser,dans certains cas,les 30 million de dollars; et,d'aprèslesauteurs dudocumentintitulé«Les profiteurs de l'injustice»,les 58百万engagésparles Philippines poursedéfendredansdeux affaires face augroupeaéroportuairealmandraFraport auraient permis,par egmple,de«rémunérer12500 enseignants吊坠联合国»。 Maiscesystème,oùunepetiteélitedejuristesspécialisés,organiséeàl'échellemondiale,incitelesÉtatsàsignerdes accords d'investissement,avant d'encourager,avec le concours parfois de fondsquisséculentsurces litiges juteux,les multinationales àpoursuivreles gouvernements,conduitsurtoutàl'affaiblissementde touteslesrégulationsenvironnementalesetleslégislationssociales。

La pressionesténormesurles pays du Sud,mais aussi surlesÉtats-Unis et l'Unioneuropéenne。 Depuisquelquesannées,plusieursÉtats(Australie,Afrique du Sud,Bolivie,Équateur,Venezuela et Argentine)ont l'air de vouloirsedéfairedupiègedel'arbitrage en refusant,par egmple,de payerleséventuellesamendesaux multinationales。 Pour Pia Eberhardt,du Corporate Europe Observatory,coauteur du rapport,«les gouvernements devraient refuser de signerdestraitésd'investissement,exclure les clauses qui permettent aux entreprises de poursuivre l'État,ou,àtoutle moins,s'assurer que公共电话公共电话公共电话公共电话公共电话网络公共电话公共电话网络公共电话公司

Les conflits d'intérêtsd'uneélitedejuristes

Le secteur del l arbitrageenmatièred'investissementsestdominéparunecommunautéresrserréeprollde l'hémisphèreNord。 D'aprèslerapport,publiéaujourd'hui,par Corporate Europe Observatory et le Transnational Institute,beaucoup des acteurs du secteur,dontquelquesFrançais,sontàlafois arbitres et conseillers des multinationales。 Toujoursducôtédesmultinationales,ils adoptent uneinterprétationcrangequand il s'agit des profit des entreprises et limitingtive pour ce qui est des droits sociaux。 «Au lieu d'agir comme desintermédiairesneutresetéquitables,les acteurs de l'arbitrage ontunintérêtesaturelàperpétuerunrégimed'investissementsquiprivilégieledroit des investisseursauxdépensdesÉtatssouverainset des gouvernementsnationauxélusdémocratiquement,font valoir les auteurs。 Le secteur de l'arbitrage partagelaresponsabilitéd'unrégimed'investissementinternational quiestprofondémentviciéettéauxauxaux milieux d'affaires。 »

Thomas Lemahieu