对话社交,勒大虚张声势

19
05月

Négociations。 L'avant-projet de loi de«现代化对话社会»seréduitàunemesure quipeutêtrenonuléeencas d'urgence。

C'est la montagne qui accouche d'uneis。 Lancéengrandepompedébutjuillet pour redorer le blason dugouvernementaprèslacrise du CPE,portéàplusieursreprises parleprésidentdelaRépubliqueenpersonne,le projet de loi de«modernization du dialogue social»s'estdégonflécomleune baudruche au fil des mois。 Remis hier aux partenaires sociaux,l'avant-texte,quidevraitêtreofficiellementprésentéd'niciquinzaine de jours en Commission nationale delanégociationcollective(CNNC),ne contient que deux articles et une seule mesure。 «Tout projetderéformeportantsur le dialogue social,les relations individuelles et collectives du travail,l'emploi et la formation professionnelle fait l'objet d'uneconcertationpréalableavecles partenaires sociaux en vue de l'ouverture d'unenégociationinterprofessionnelle »,est-ilécrit,formalisant,en fait,cequiétaitdéjàinscritdanslepréambuledela loi Fillon de 2004 mais n'apasétévisé。

Le gouvernement s'estdoncrésignéàlégiférerurle minimum afin de tenter d'obteniruneréformesocialequi fasse consensus。 Iln'estmêmessasûrqu'ily parvienne。 Les syndicatsavaientemandéàpouvoirêtreconsocessionaussi quanduneréformes'engagesur les retraites oulaSécuritésociale,sur tout ce qui touchedeprèsoude loinauxsalariés。 Mais,加上inquiétant,le gouvernement se laisse une porte ouverte pour se passer de leur avis。 Il est eneffetpropotéqu'aprèsreremise d'un«document d'orientationprésentantlediagnostic»,les«organizations字体savoir si elles souhaitent engagerdesnégociationsinterprofessionnelleset indiquentledélaiquileur serait utile»。 Mais,justeprès,letexteprécisequeces dispositions«ne sont pas applieds en cas d'urgenceavérée»。

De neuf文章audépart,il n'en reste donc quedeuxaprès套利。 Le«conseil du dialogue social»,quiétaitenvisagéenremplacement de quatre instances existantes,ne voit pas le jour,les projets restantsoumisàavisdans le cadre de la CNNC ou autres instances existantes。 L«agendapartagé»établissantunsorte d'un partagedestâchesparle gouvernement,cher au MEDEF maiscontestépardes syndicats,reste aussi dans les tiroirs。 Quant au nouveau partagedesrôlesentrela place des accords et celle de la loi dans l'élaborationdela norme sociale,le sujetn'estmêmeplusévoqué。

Paule Masson